Politique de Confidentialité

Omail.ca (« nous », « notre » ou « nos ») s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels conformément aux lois canadiennes sur la protection de la vie privée, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP).

Cette politique de confidentialité décrit comment nous traitons les renseignements personnels lors de la fourniture de nos services d'infrastructure de courriel aux clients à travers le Canada.

1. Qui Sommes-Nous

Omail.ca est un fournisseur canadien de services d'infrastructure de courriel. Nous offrons des solutions sécurisées et fiables d'hébergement, de routage et de stockage de courriels pour les organisations canadiennes.

Nous n'envoyons pas de courriels commerciaux au nom des clients et ne nous engageons pas dans le marketing par courriel. Nous agissons uniquement en tant que processeur de données, fournissant l'infrastructure dont nos clients ont besoin pour gérer leurs propres communications par courriel.

2. Notre Rôle Selon la Loi Canadienne

Selon la LPRPDE, Omail.ca fonctionne principalement comme un fournisseur de services ou un processeur de données. Cela signifie que nos clients sont responsables d'obtenir le consentement et de se conformer aux obligations de confidentialité liées aux données personnelles qu'ils envoient ou reçoivent en utilisant notre plateforme.

3. Informations que Nous Traitons

Lors de la fourniture de l'infrastructure de courriel, nous pouvons stocker ou traiter les types suivants de renseignements personnels :

• Noms et adresses courriel
• Adresses IP et métadonnées des appareils
• En-têtes de courriel pour la prévention du spam
• Journaux de messages et données de livraison

Nous ne collectons ni n'utilisons ces informations à nos propres fins.

4. Comment Nous Protégeons les Données

Nous prenons la confidentialité et la sécurité au sérieux. Les mesures que nous utilisons pour protéger les données stockées et transmises incluent :

• Cryptage sécurisé (en transit et au repos)
• Contrôles d'accès et journalisation des audits
• Mises à jour et surveillance régulières des systèmes
• Politiques internes strictes pour l'accès aux données

5. Conservation des Données

Les courriels et les métadonnées associées ne sont conservés que le temps nécessaire pour remplir nos obligations de service.

6. Divulgation des Renseignements Personnels

Nous ne vendons, ne louons ni ne divulguons de renseignements personnels à des tiers. Les seules exceptions sont :

• Lorsque requis par la loi canadienne, les ordonnances judiciaires ou les autorités légales.
• Lorsque explicitement autorisé par notre client.

Nous n'utilisons aucune plateforme tierce ni outil d'analyse qui accède aux données des utilisateurs.

7. Vos Droits en Matière de Confidentialité

Si vous êtes un individu qui a reçu un courriel via un service hébergé par Omail.ca et souhaitez exercer vos droits en matière de confidentialité (par exemple, accès, correction ou suppression), veuillez contacter l'organisation qui vous a envoyé le message. Ils sont le responsable du traitement des données selon la LPRPDE.

8. Nous Contacter

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant nos pratiques de confidentialité, ou si vous pensez que vos données ont été mal gérées, veuillez contacter :

Agent de la Protection de la Vie Privée
📧 [email protected]

9. Modifications de Cette Politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité pour refléter les changements dans nos services ou les exigences légales. Lorsque nous le faisons, nous réviserons la « Date d'entrée en vigueur » en haut de cette politique. Les changements importants seront communiqués via notre site web.